Document en projet
Cette version française est un projet rédigé pour révision par un conseil juridique. Elle n'a pas encore de valeur contractuelle et peut évoluer. Les éléments entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignés avant publication.
Tant que cette politique n'est pas finalisée, la version anglaise fait foi. Pour toute question, écrivez-nous à hello@amanerp.com.
Responsable du traitement
AmanERP détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679).
AmanERP est une plateforme de gestion d'entreprise basée en Inde, actuellement en phase de pré-lancement (programme Founding Member). Adresse : Bengaluru, Karnataka, Inde.
Forme juridique et numéro d'immatriculation : [À COMPLÉTER]. Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [À DÉSIGNER]. Contact : hello@amanerp.com.
Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
Données que vous nous fournissez
- Demande d'accès anticipé : nom de la société, votre rôle, adresse e-mail professionnelle, taille de l'entreprise et description de votre cas d'usage.
- Messages de contact : votre adresse e-mail et le contenu de votre message.
Données collectées automatiquement
- Mesure d'audience anonyme via Plausible Analytics — aucune donnée personnelle, uniquement des statistiques agrégées.
Données que nous ne collectons pas
- Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires et ne réalisons aucun profilage.
- Nous ne collectons pas de catégories particulières de données (données dites sensibles).
Finalités et bases légales
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :
- Traiter votre demande d'accès anticipé et vous recontacter — exécution de mesures précontractuelles et/ou votre consentement (articles 6.1.a et 6.1.b).
- Répondre à vos demandes de contact — notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations (article 6.1.f).
- Mesurer l'audience du site de façon anonyme (Plausible) — notre intérêt légitime à améliorer le site (article 6.1.f) ; aucune donnée personnelle n'est traitée.
- Statistiques Google Analytics — uniquement si vous y consentez via notre bandeau (article 6.1.a).
- Protection contre les robots (Cloudflare Turnstile) — notre intérêt légitime à sécuriser nos formulaires (article 6.1.f).
Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à hello@amanerp.com, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.
Données Google Calendar
Lorsque vous choisissez de connecter AmanERP Calendar, nous demandons l'identité de votre compte Google, la liste des agendas qui vous sont accessibles et un accès en lecture seule aux événements des agendas que vous sélectionnez. Si vous utilisez ensuite une action d'écriture, nous demandons séparément l'autorisation de créer et gérer des événements uniquement dans l'agenda Google secondaire créé par AmanERP.
Nous utilisons ces informations uniquement pour connecter le bon compte Google, afficher et synchroniser les agendas et événements sélectionnés dans votre espace personnel AmanERP, et créer ou mettre à jour les événements que vous envoyez explicitement vers l'agenda géré par AmanERP.
Nous conservons l'identifiant du compte connecté, les autorisations accordées, les identifiants d'agenda et d'événement, l'état et les curseurs de synchronisation, ainsi que des champs d'événement tels que le titre, la description, le lieu, les horaires, le fuseau et la récurrence. Les jetons OAuth et les secrets de notification sont chiffrés par chiffrement authentifié lié à la ressource. Le contenu d'événement mis en miroir est conservé dans la base applicative isolée par tenant et ne bénéficie pas d'un chiffrement champ par champ.
Nous ne vendons pas les données utilisateur Google, ne les utilisons pas pour la publicité ou des décisions de crédit, et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles généralistes d'IA ou d'apprentissage automatique. Elles sont traitées uniquement par AmanERP et par les prestataires d'infrastructure agissant pour notre compte afin d'exploiter et sécuriser la fonctionnalité Calendar visible par l'utilisateur, ou lorsqu'une divulgation est exigée par la loi.
La déconnexion désactive immédiatement la connexion et détruit cryptographiquement les identifiants OAuth et secrets de notification locaux. La révocation côté fournisseur est tentée dans la limite des moyens raisonnables. Le contenu d'agenda mis en miroir est programmé pour suppression après un délai minimal de 24 heures et est normalement purgé environ 24 à 48 heures après la déconnexion ; des tentatives bornées s'appliquent si le nettoyage est interrompu.
Vous pouvez choisir les agendas utilisés, n'accorder l'autorisation d'écriture qu'en cas de besoin, déconnecter le compte Google dans les paramètres des sources Calendar, supprimer une copie Google gérée par AmanERP sans supprimer l'événement local et révoquer à tout moment l'accès AmanERP dans les autorisations de votre compte Google.
L'utilisation et le transfert par AmanERP des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences Limited Use.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont partagées qu'avec les sous-traitants suivants, qui agissent pour notre compte :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis, réseau mondial) — hébergement du site, base de données D1, routage e-mail et protection anti-robots Turnstile.
- Plausible Analytics (hébergé dans l'Union européenne) — mesure d'audience sans cookie ; ne reçoit aucune donnée personnelle.
- Google (Google Analytics, États-Unis) — uniquement si vous consentez aux statistiques via notre bandeau.
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos données personnelles. Chaque sous-traitant est lié par ses propres obligations contractuelles et de confidentialité. Cette liste sera tenue à jour : [À COMPLÉTER / VÉRIFIER].
Transferts hors de l'Union européenne
Vos données peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne : par le responsable du traitement en Inde, et par Cloudflare via son réseau mondial (notamment aux États-Unis).
L'Inde ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les transferts vers l'Inde et vers nos sous-traitants situés hors UE doivent donc être encadrés par des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD — en principe les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.
Garanties effectivement en place : [À CONFIRMER PAR UN CONSEIL — par ex. signature des CCT avec chaque sous-traitant et, le cas échéant, adhésion de Cloudflare au EU-US Data Privacy Framework]. Vous pouvez demander une copie des garanties applicables à hello@amanerp.com.
Durées de conservation
Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités poursuivies :
- Demandes d'accès anticipé — jusqu'à la fin de notre relation ou jusqu'à votre demande de suppression.
- Messages de contact — le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis suppression.
- Mesure d'audience — uniquement des données agrégées et anonymes ; aucune donnée individuelle n'est conservée.
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment. Nous y donnons suite dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois (article 12 du RGPD).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement en transit — toutes les connexions utilisent TLS 1.3.
- Chiffrement au repos — les données stockées sont chiffrées selon des méthodes standard du secteur.
- Contrôle des accès — seules les personnes autorisées accèdent aux données de production, selon le principe du besoin d'en connaître.
- Journalisation — les accès sont journalisés et contrôlés.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à hello@amanerp.com. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé si nécessaire.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Site : www.cnil.fr.
Données des mineurs
AmanERP est un service destiné aux professionnels et n'est pas conçu pour les mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Toute modification importante sera signalée sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour.
Mentions légales
Éditeur du site : AmanERP — Bengaluru, Karnataka, Inde. Contact : hello@amanerp.com.
Forme juridique, numéro d'immatriculation et capital social : [À COMPLÉTER]. Directeur de la publication : [À COMPLÉTER].
Hébergeur : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Nous contacter
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits :
AmanERP
Bengaluru, Karnataka, Inde — hello@amanerp.com