Politique de confidentialité

Cette version française est un projet rédigé pour révision par un conseil juridique. Elle n'a pas encore de valeur contractuelle et peut évoluer. Les éléments entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être renseignés avant publication.

Tant que cette politique n'est pas finalisée, la version anglaise fait foi. Pour toute question, écrivez-nous à hello@amanerp.com.

AmanERP détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679).

AmanERP est une plateforme de gestion d'entreprise basée en Inde, actuellement en phase de pré-lancement (programme Founding Member). Adresse : Bengaluru, Karnataka, Inde.

Forme juridique et numéro d'immatriculation : [À COMPLÉTER]. Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [À DÉSIGNER]. Contact : hello@amanerp.com.

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

Données que vous nous fournissez

• Demande d'accès anticipé : nom de la société, votre rôle, adresse e-mail professionnelle, taille de l'entreprise et description de votre cas d'usage.
• Messages de contact : votre adresse e-mail et le contenu de votre message.

Données collectées automatiquement

• Mesure d'audience anonyme via Plausible Analytics — aucune donnée personnelle, uniquement des statistiques agrégées.

Données que nous ne collectons pas

• Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires et ne réalisons aucun profilage.
• Nous ne collectons pas de catégories particulières de données (données dites sensibles).

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :

• Traiter votre demande d'accès anticipé et vous recontacter — exécution de mesures précontractuelles et/ou votre consentement (articles 6.1.a et 6.1.b).
• Répondre à vos demandes de contact — notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations (article 6.1.f).
• Mesurer l'audience du site de façon anonyme (Plausible) — notre intérêt légitime à améliorer le site (article 6.1.f) ; aucune donnée personnelle n'est traitée.
• Statistiques Google Analytics — uniquement si vous y consentez via notre bandeau (article 6.1.a).
• Protection contre les robots (Cloudflare Turnstile) — notre intérêt légitime à sécuriser nos formulaires (article 6.1.f).

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à hello@amanerp.com, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.

Vos données ne sont partagées qu'avec les sous-traitants suivants, qui agissent pour notre compte :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis, réseau mondial) — hébergement du site, base de données D1, routage e-mail et protection anti-robots Turnstile.
• Plausible Analytics (hébergé dans l'Union européenne) — mesure d'audience sans cookie ; ne reçoit aucune donnée personnelle.
• Google (Google Analytics, États-Unis) — uniquement si vous consentez aux statistiques via notre bandeau.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos données personnelles. Chaque sous-traitant est lié par ses propres obligations contractuelles et de confidentialité. Cette liste sera tenue à jour : [À COMPLÉTER / VÉRIFIER].

Vos données peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne : par le responsable du traitement en Inde, et par Cloudflare via son réseau mondial (notamment aux États-Unis).

L'Inde ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les transferts vers l'Inde et vers nos sous-traitants situés hors UE doivent donc être encadrés par des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD — en principe les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.

Garanties effectivement en place : [À CONFIRMER PAR UN CONSEIL — par ex. signature des CCT avec chaque sous-traitant et, le cas échéant, adhésion de Cloudflare au EU-US Data Privacy Framework]. Vous pouvez demander une copie des garanties applicables à hello@amanerp.com.

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

• Demandes d'accès anticipé — jusqu'à la fin de notre relation ou jusqu'à votre demande de suppression.
• Messages de contact — le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis suppression.
• Mesure d'audience — uniquement des données agrégées et anonymes ; aucune donnée individuelle n'est conservée.

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment. Nous y donnons suite dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois (article 12 du RGPD).

Plausible Analytics fonctionne sans aucun cookie et sans suivi individuel.

Google Analytics n'est chargé que si vous y consentez via notre bandeau ; en l'absence de consentement, aucun cookie de mesure n'est déposé.

Cloudflare Turnstile, utilisé pour la protection anti-robots de nos formulaires, génère un jeton de défi à courte durée de vie que notre serveur valide ; il peut recourir à un stockage navigateur géré par Cloudflare, conformément à la documentation de Cloudflare, et ne sert qu'à des fins de sécurité sans vous suivre.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement en transit — toutes les connexions utilisent TLS 1.3.
• Chiffrement au repos — les données stockées sont chiffrées selon des méthodes standard du secteur.
• Contrôle des accès — seules les personnes autorisées accèdent aux données de production, selon le principe du besoin d'en connaître.
• Journalisation — les accès sont journalisés et contrôlés.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à hello@amanerp.com. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé si nécessaire.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Site : www.cnil.fr.

AmanERP est un service destiné aux professionnels et n'est pas conçu pour les mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Toute modification importante sera signalée sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour.

Éditeur du site : AmanERP — Bengaluru, Karnataka, Inde. Contact : hello@amanerp.com.

Forme juridique, numéro d'immatriculation et capital social : [À COMPLÉTER]. Directeur de la publication : [À COMPLÉTER].

Hébergeur : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.